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CGV applicables aux services PopLingua.
Entité(s) contractante(s) :
VICI LANGUAGES FRANCE SARL — SIREN 848 046 256 — RCS Lons-le-Saunier — 15 rue de Vallière, 39000 Lons-le-Saunier
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Les services proposés par PopLingua sont décrits sur le site. VICI LANGUAGES FRANCE se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. Les services sont fournis dans les conditions décrites au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. VICI LANGUAGES FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (services pleinement exécutés avant la fin du délai, contenus numériques fournis avec accord exprès du client).
VICI LANGUAGES FRANCE s'engage à fournir les services avec diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. La responsabilité de VICI LANGUAGES FRANCE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez dpo@groupepop.fr.
En cas de réclamation, le client peut contacter VICI LANGUAGES FRANCE à l'adresse contact@pop-lingua.fr.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à VICI LANGUAGES FRANCE, le consommateur peut recourir gratuitement à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, contact@sasmediationsolution-conso.fr, https://sasmediationsolution-conso.fr. La demande peut être déposée en ligne sur https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur ou adressée par courrier. Elle doit être présentée au plus tard dans l'année suivant la réclamation écrite préalable, sous réserve des conditions de recevabilité prévues à l'article L. 612-2 du Code de la consommation. Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas de saisir la juridiction compétente. Convention de médiation VICI LANGUAGES FRANCE n° 19899/VM/2610/59.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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